Remarque préliminaire: pour faciliter la lecture, seule la forme masculine est retenue.
Article premier – Dénomination et buts
Sous la dénomination «Histoires d’ici – Association pour la collecte et la mise en valeur de la mémoire fribourgeoise: patrimoine narratif vivant, récits de vie écrits, illustrés et oraux» – ci après: l’Association, est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.
L’Association peut exercer toute forme d’action propre à réaliser son but, ses aides et ses conseils allant à des activités individuelles ou collectives.
Article 2 – Siège
Le siège de l’Association est à Fribourg.
Article 3 – Membres
Toute personne peut demander son admission dans l’Association.
Article 4 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd par la démission ou par l’exclusion.
Article 5 – Ressources
Les ressources de l’Association sont :
a) Les cotisations des membres
b) les dons et legs
c) les subventions
d) tous fonds pouvant lui être attribués
Article 6 – Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle se réunit une fois par année. Elle est convoquée par écrit, au moins 15 jours avant la date de la séance. La convocation indique l’ordre du jour.Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps, soit à l’invitation du comité, soit à la demande d’un quart au moins des membres de l’Association.Sauf dispositions contraires des présents statuts ou de la loi, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
Article 7 – Compétences
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
a) elle nomme le président, les membres du comité et les vérificateurs des comptes
b) elle approuve le rapport du président
c) elle approuve les comptes après avoir pris connaissance du rapport des vérificateurs ;
d) elle fixe le montant des cotisations des membres
e) elle ratifie l’admission ou l’exclusion d’un membre, sur rapport du comité
f) elle détermine l’activité de l’Association, sur proposition du comité
g) elle décide, à la majorité absolue des membres présents, toute modification des statuts
h) elle prononce, à la majorité des deux tiers des membres, la dissolution de l’Association
Article 8 – Organisation
L’assemblée générale est présidée par le président de l’Association, ou à son défaut, par un membre du comité ou par un membre de l’Association désigné in casu.Il est tenu un procès-verbal où sont consignées les décisions de l’assemblée générale et toutes les propositions dont l’inscription est expressément demandée.
Article 9 – Comité
Le comité est la direction de l’Association. Il est composé d’au moins trois membres, élus pour trois ans. En cas de vacance, le comité choisit un remplaçant ; ce choix est soumis pour ratification à la prochaine assemblée générale ordinaire.Le comité a toutes les compétences qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale, en particulier :
a) il représente l’Association vis-à-vis des tiers et l’engage par la signature collective à deux du président et d’un membre du comité ;
b) il prépare et dirige les activités de l’Association ;
c) il définit les conditions et modalités des aides octroyées par l’Association ;
d) il gère les biens de l’Association, propose la création de fonds de réserve et octroie les aides ;
e) il fait rapport à l’assemblée générale sur la situation de l’Association.
Article 10 – Comptes
Les comptes sont tenus par le trésorier, qui conserve les pièces et documents comptables. Ils sont bouclés à la fin de chaque exercice et présentés au comité avec le rapport des vérificateurs.L’exercice social correspond à l’année civile.
Article 11 – Vérificateurs des comptes
Deux vérificateurs et un suppléant sont nommés par l’assemblée générale. Ils présentent à l’assemblée générale ordinaire leur rapport sur les comptes de l’exercice écoulé. L’un des vérificateurs sortants cède la place lors de l’assemblée générale.
Article 12 – Liquidation
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, la liquidation s’opère par les soins du comité. Après paiement des dettes, l’actif net de l’Association dissoute sera remis à l’Association de recueilleuses et recueilleurs de récits de vie à Fribourg.
Les présents statuts ont été approuvés en séance constitutive à Fribourg, le 4 décembre 2007, puis modifiés le 17 novembre 2015 en assemblée générale ordinaire.
La Présidente, Catherine Schmutz Brun
Le Secrétaire, François Rime
Fribourg, le 17 novembre 2015